Arrêté du 7 août 2006
relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de
reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des
travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
ARCHIVÉ : Arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses soutenues ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. Abrogé le 7 août 2007.
ARCHIVÉ : Circulaire d’application du 6 novembre 1985.
ARCHIVÉ : Circulaire du 11 mars 1996 concernant le signalement des thèses.
ARCHIVÉ : Circulaire n° 05-094 du
29 mars 2005 concernant les thèses sous forme
électronique
TITRE Ier : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 1
Le candidat engagé dans la préparation d'une thèse
de doctorat dépose celle-ci trois semaines avant la soutenance,
soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service
chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement
supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Article 2
La soutenance est conditionnée par la délivrance au
président du jury par le service chargé du doctorat d'une
attestation du dépôt de la thèse et du bordereau
prévu par les dispositions des articles 3 et 8 ci-dessous.
TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER
Article 3
Dans le cas d'un dépôt sur support papier, le doctorant :
- fournit, outre les exemplaires destinés aux membres du jury,
deux exemplaires destinés au service commun de la documentation
ou au service interétablissements de coopération
documentaire ou à la bibliothèque de
l'établissement de soutenance ;
- complète, avec le concours du service chargé du
doctorat et du service commun de la documentation ou du service
interétablissements de coopération documentaire ou de la
bibliothèque, un bordereau comprenant notamment un
résumé en français et un résumé en
anglais ainsi qu'une liste de mots clés.
Article 4
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la
thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois
pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires
dans les conditions précisées à l'article 3.
Article 5
La reproduction et la diffusion de la thèse sur un autre support
sont subordonnées à l'autorisation du nouveau docteur sous
réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
Article 6
Le service chargé du doctorat assure la transmission des deux
exemplaires et du bordereau au service commun de la documentation ou au
service interétablissements de coopération documentaire ou
à la bibliothèque, qui :
- signale la thèse dans le catalogue collectif de l'enseignement
supérieur (Système universitaire de documentation ou
Sudoc) et dans le catalogue de l'établissement ;
- conserve un exemplaire et, sauf dans le cas d'une clause de
confidentialité, en assure la communication ;
- adresse le second exemplaire à l'un des ateliers nationaux de
reproduction, sous réserve des autorisations mentionnées
à l'article 5.
Article 7
L'atelier national de reproduction des thèses de
l'université Lille-III assure la reproduction sur support
micrographique des thèses soutenues dans les disciplines
suivantes : lettres, sciences humaines, juridiques, politiques et
sociales.
L'atelier national de reproduction des thèses de
l'université Grenoble-II assure la reproduction sur support
micrographique des thèses soutenues en sciences exactes,
médecine, pharmacie, sciences économiques et de gestion.
La liste des destinataires des exemplaires ayant fait l'objet d'une
reproduction sur support micrographique aux frais de l'Etat est
établie par le ministère chargé de l'enseignement
supérieur. Le nouveau docteur en reçoit cinq exemplaires.
L'atelier national de reproduction des thèses de
l'université Lille-III peut en outre, sur la commande d'un
établissement, assurer sur un autre support la reproduction des
thèses soutenues dans celui-ci.
TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
Article 8
Dans le cas d'un dépôt sous forme électronique, le
doctorant :
- fournit sa thèse sous forme numérique selon les
prescriptions de l'établissement de soutenance. Il fournit en
outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du
jury lorsque l'établissement n'assure pas lui-même
l'impression de la thèse à partir du support
numérique ;
- complète, avec le concours du service chargé du
doctorat et du service commun de la documentation ou du service
interétablissements de coopération documentaire ou de la
bibliothèque, un bordereau électronique comprenant
notamment les métadonnées nécessaires à la
description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse,
conformes à la recommandation nationale TEF (thèses
électroniques françaises).
Article 9
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la
thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois
pour déposer sa thèse corrigée sous forme
électronique, dans les conditions précisées
à l'article 8.
Article 10
L'établissement de soutenance procède au
dépôt de la version validée de la thèse dans
ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau
électronique, dans l'application nationale Star,
gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement
supérieur (ABES), qui assure les fonctions suivantes :
- enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de
la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses
métadonnées ;
- signalement dans le catalogue et le portail Sudoc ;
- attribution d'un identifiant permanent ;
- envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une
thèse non diffusable, au Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;
- le cas échéant, à la demande de
l'établissement, envoi des métadonnées ou de la
version de diffusion de la thèse vers les sites
désignés par celui-ci.
Article 11
Sauf dans le cas d'une clause de confidentialité,
l'établissement de soutenance assure en son sein l'accès
à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la
toile est subordonnée à l'autorisation du nouveau docteur
sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
Article 12
L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités
de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou
travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est
abrogé.
Article 13
Le directeur général de l'enseignement supérieur
et les présidents et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Arrêté du 25 septembre 1985. Abrogé le 7 août 2006.
Modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
Article premier - Les candidats engagés dans la
préparation d'une thèse de doctorat ou de doctorat d'Etat
déposent, trois semaines avant la soutenance, au service de
doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans
lequel celle-ci s'effectue :
a) Un bordereau établi en deux exemplaires
avec le concours de la bibliothèque de l'université ou de
l'établissement habilité à délivrer le titre
de docteur, donnant le résumé ainsi qu'une liste de mots
clés de la thèse ou des travaux présentés en
soutenance destiné à alimenter une banque nationale de
données.
b) Outre les exemplaires de la thèse
destinés aux membres du jury, trois exemplaires
supplémentaires destinés à la bibliothèque
Une circulaire d'application en précise la présentation,
conformément à la norme AFNOR Z 41006 "présentation
des thèses et documents assimilés".
Lorsque les candidats présentent en soutenance un ensemble de
travaux comportant éventuellement des documents au lieu d'une
thèse unique, doivent être alors déposés dix
exemplaires du résumé ainsi que l'indication de la
référence bibliographique de chacun des travaux. Le
résumé doit être explicatif, mettre en valeur les
idées force des travaux et comprendre un maximum de trois cents
mots.
En outre, deux exemplaires de chacun des travaux cités au paragraphe ci-dessus, destinés à la bibliothèque de l'université, doivent être déposés.
Article 2 - La soutenance de la thèse est conditionnée par la fourniture au président du jury d'un reçu délivré par le service de doctorat attestant le dépôt effectif des exemplaires de la thèse et l'établissement du bordereau conformément à l'article premier ci-dessus.
En cas de non-présentation du reçu au président du jury, la soutenance de la thèse ne peut avoir lieu.
Article 3 - Sur avis du président du jury, le président de l'université ou le directeur de l'établissement autorise la reproduction de la thèse par l 'atelier de reproduction des thèses de Lille III , ou de l'atelier de reproduction des thèses de Grenoble II.
Dans le cas où le jury souhaite l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose à cette fin, d'un délai de trois mois. Au plus tard à l'expiration de ce délai, il dépose au service de doctorat trois exemplaires de sa thèse corrigée.
Sur avis du président du jury, le président de l'université ou le directeur de l'établissement autorise alors la reproduction de la thèse.
Article 4 - Le service de doctorat assure la transmission , après la soutenance, des trois exemplaires de la thèse auxquels sont joints les deux exemplaires du bordereau de signalement à la bibliothèque de l'université ou de l'établissement dans lequel le doctorat a été soutenu.
La bibliothèque envoie alors un exemplaire du bordereau à l'un des pôles de signalement suivants :
Article 5 - La bibliothèque attributaire des exemplaires de la thèse mentionnés à l'article premier du présent arrêté en envoie un exemplaire, selon la discipline concernée; à l'un des organismes suivants :
Article 6. - L'atelier de reproduction des thèses de Lille III assure la reproduction sur support micrographique des thèses soutenues dans les disciplines suivantes : lettre, sciences humaines, théologie catholique, théologie protestante.
L'atelier de reproduction des thèses de Grenoble II, quant à lui, assure la reproduction micrographique des thèses soutenues en sciences et en gestion.
Concernant les thèses soutenues en droit et sciences économiques, une circulaire d'application précise leur répartition entre les ateliers ci-dessus mentionnés.
Chaque atelier envoie l'exemplaire dont il est attributaire, après micrographie, au Centre national de la recherche scientifique, soit au centre de documentation en sciences humaines, soit au centre de documentation scientifique et technique en fonction des disciplines traitées.
La liste des destinataires des exemplaires reproduits aux frais de l'Etat est dressée par le ministère de l'Education nationale et s'établit actuellement comme suit :
Bibliothèques de l'université et bibliothèques interuniversitaires;
Centre de documentation scientifique et technique, centre de documentation en sciences humaines du CNRS;
Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique ( C.A.D.I.S.T) de la discipline de soutenance ;
Bibliothèque nationale;
Ecoles françaises à l'étranger ;
Bibliothèques des écoles normales supérieures ;
Etablissements, autres que les universités, dans lesquels le doctorat a été soutenu.
Quinze exemplaires sont de plus reproduits, aux frais de l'Etat, au bénéfice des candidats ayant soutenus leur thèse dans les disciplines ci-dessus.
Enfin, des exemplaires supplémentaires fournis par l'atelier de reproduction des thèses sont attribués au service des échanges universitaires dont le siège est à la bibliothèque de la Sorbonne, en fonction des conventions d'échanges négociées par celui-ci.
Article 7 - Chacun des deux ateliers de reproduction des thèses peut assurer le tirage d'exemplaires supplémentaires sur support micrographique.
L'atelier de reproduction des thèses de l'université de Lille III a, de plus, la possibilité d'effectuer un tirage papier d'une thèse dans toute discipline ne faisant pas l'objet d'une publication par un éditeur public ou privé.
Ces services sont fournis sans préjudice de l'application de la loi du 11 mars 1957.
Les exemplaires supplémentaires, tirés sur support micrographique ou sur papier, sont facturés à un prix fixé dans les conventions passées entre le Ministère de l'Education nationale et l'Université de Lille III ou de Grenoble II. Ces conventions sont renouvelées chaque année.
Article 8 - Lorsque la thèse est publiée postérieurement au dépôt, l'auteur et l'éditeur doivent en informer sans délai la bibliothèque de l'établissement de soutenance et lui faire parvenir dix exemplaires de la thèse imprimée.
La bibliothèque envoie un exemplaire de la thèse imprimée à l'atelier de Lille III ou de Grenoble II, ainsi que deux autres au C.A.D.I.S.T. de la discipline.
Article 9 - Lorsque la reproduction ou l'impression de la thèse a été assurée avec l'aide financière de l'Etat, direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche, universités, C.N.R.S., le candidat doit déposer trente exemplaires supplémentaires auprès de la bibliothèque de l'université ou de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel le diplôme a été obtenu.
La bibliothèque de l'université envoie un de ces exemplaires à la Bibliothèque nationale et deux exemplaires au C.A.D.I.S.T. de la discipline.
Article 10 - L'arrêté du 11 février 1976 relatif aux modalités de dépôt des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue des doctorats, modifiés par les arrêtés du 14 novembre 1977, du 18 août 1980 et du 19 février 1982 est abrogé.
Application de l’arrêté du 25 septembre 1985 sur les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance du doctorat.
La présente circulaire a pour objet l’application de l’arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses soutenues en vue d’un doctorat.
L’arrêté vise, d’une part, à rassembler en un seul texte l’ensemble des dispositions règlementaires relatives au dépôt des thèses, et d’autre part, à rationnaliser la chaîne de traitement documentaire de la thèse, du dépôt à l’accès sur support micrographique.
Il importe donc que soient bien précisés les procédures et les rôles des différents intervenants dans ce nouveau dispositif.
1) L’article premier de l’arrêté institue un bordereau de signalement et organise le dépôt matériel des thèses
a) Le bordereau est destiné au signalement de la thèse dans l’inventaire annuel des thèses soutenues et dans la banque de données nationale.
Le service de doctorat de l’établissement fournit le bordereau vierge au candidat et attribue un numéro d’enregistrement à la thèse.
C’est ce numéro, reporté sur le bordereau, qui donnera la référence de la thèse dans l’inventaire annuel.
Le candidat établit le bordereau en deux exemplaires, avec le concours de la bibliothèque de l’établissement.
Le candidat, après avoir éventuellement sollicité les conseils de son directeur de thèse, s’adresse à la bibliothèque qui lui apporte un soutien professionnel. Cette intervention de la bibliothèque – pièce maîtresse du dispositif de signalement – suppose les mesures appropriées : service d’accueil, réunion, notes d’information ...
Le candidat remet au service de doctorat les deux exemplaires du
bordereau rempli, en même temps que les exemplaires de la
thèse.
Le candidat dépose les exemplaires de sa thèse au service de doctorat, trois semaines avant la soutenance.
L’arrêté fixe à trois, en plus des exemplaires destinés aux membres du jury, le nombre d’exemplaires destinés à la bibliothèque.
Lorsque la thèse comporte des documents particuliers – diapositives, montages audiovisuels – deux exemplaires de ces documents destinés à la bibliothèque doivent être déposés.
2) Sur avis du président du jury, le président de l’université ou le directeur de l’établissement autorise la reproduction de la thèse.
L’article 3 de l’arrêté précise le déroulement de la procédure dans le cas où le jury a demandé des corrections.
L’avis du jury et l’autorisation de reproduire peuvent prendre trois formes :
Thèse pouvant être reproduite en l’état ;
Thèse ne pouvant être reproduite ;
Thèse pouvant être reproduite après introduction des corrections souhaitées par le jury à l’issue de la soutenance.
a) La thèse peut être reproduite en l’état
La bibliothèque en assure la diffusion, selon les modalités prévues par l’arrêté, à l’article 4 pour le bordereau, et à l’article 5 pour la thèse.
Il convient, à cet égard, de préciser les points suivants :
L’exception de confidentialité ne peut être opposée à la diffusion des thèses que dans le strict respect des dispositions de l’article 10, deuxième alinéa de l’arrêté du 5 juillet relatif aux études doctorales (" Dans le cas où le sujet de thèse ou des travaux l’exigerait, le directeur de thèse peut, en accord avec le président ou le directeur de l’établissement, prendre toute disposition pour en protéger le caractère confidentiel. ").
Outre les destinataires mentionnés à l’article 5, les bibliothèques des universités Paris I, II, III, IV, V, VI, et VII devront faire bénéficier les bibliothèques de Cujas ou de la Sorbonne, pour les disciplines les concernant, d’un exemplaire des thèses soutenues dans leurs universités.
L’envoi des bordereaux et des exemplaires des thèses doit s’effectuer avec régularité. Il convient d’éviter des regroupements trop importants, particulièrement préjudiciables à l’activité des ateliers de reproduction.
b) La reproduction de la thèse n’est pas autorisée
Le service de doctorat transmet à la bibliothèque les trois exemplaires de la thèse en y joignant la mention de non-reproduction.
Cette thèse ne peut être ni reproduite, ni signalée ; elle peut cependant faire l’objet d’une consultation interne à la bibliothèque dès lors qu’est mentionnée sur la page de couverture par la bibliothèque de l’université la décision du jury quant à sa reproduction.
c) Le jury a souhaité des corrections
Un délai de trois mois est laissé au nouveau docteur pour introduire ces corrections.
Au plus tard à l’expiration de ce délai, il doit déposer au service de doctorat trois exemplaires de sa thèse corrigée. Sur avis du président du jury, le président de l’université ou le directeur de l’établissement autorise alors la reproduction de la thèse.
Le service de doctorat transmet à la bibliothèque les trois exemplaires corrigés de la thèse, et les deux exemplaires du bordereau.
La mention selon laquelle la thèse a été corrigée à la suite des remarques du jury sera portée qur la page de faux-titre de l’exemplaire destiné à la reproduction.
3) Lorsque la thèse a été publiée postérieurement au dépôt, les articles 8 et 9 de l’arrêté font obligation à l’auteur et à l’éditeur de la thèse d’en déposer dix exemplaires, ou trente s’il s’agit d’une thèse imprimée avec une subvention, auprès de la bibliothèque universitaire.
Ces exemplaires sont destinés aux échanges que cette bibliothèque peut établir avec d’autres établissements, une fois satisfaite l’obligation de dépôt organisée par les articles cités.
Les bibliothèques des universités de Paris I, II, III, IV, V, VI et VII devront également déposer un de ces exemplaires à la bibliothèque de Cujas ou à la bibliothèque de la Sorbonne dans les disciplines qui les concernent.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me signaler les difficultés éventuelles que pourrait soulever l’application de cet arrêté.
Signalement des thèses
Conformément aux conclusions du schéma directeur informatique, le dispositif de signalement des thèses soutenues est appelé à évoluer. Celui-ci est en effet de la responsabilité de la bibliothèque de l'université de soutenance, qui est au demeurant la plus qualifiée pour effectuer, sur la base du document lui-même, le catalogage et l'indexation.
Ainsi que je l'avais indiqué au cours la réunion des directeurs de bibliothèques des 10 et 11 janvier 1996, le circuit de signalement des thèses de lettres, sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et gestion sera modifié à partir du 15 avril 1996 dans les conditions suivantes :
1) En accord avec le directeur général de la recherche et de la technologie, le fichier central des thèses (Nanterre) n'aura plus de compétence en la matière, se consacrera uniquement au signalement des thèses en cours et n'aura plus de relation qu'avec les services de doctorat des universités.
- Vérification de toutes les zones ( le numéro d'enregistrement en haut à droite étant attribué par le service de doctorat n'a pas lieur d'être vérifié par la bibliothèque).
- Codage et libellé de la discipline selon la liste définie dans le guide du candidat au doctorat.
-Indexation avec RAMEAU (4 vedettes matière maximum ; RAMEAU peut être enrichi en utilisant les circuits qui lui sont propres).
-Création du numéro d'identification de la thèse en bas à droite.
Une note de la DBMIST du 22 janvier 1986 précisait la construction de cet identificateur de 10 caractères :
- les deux premiers indiquent le millésime de l'année de soutenance de thèse.
- les quatre suivants définissent l'université ou l'établissement
- les quatre derniers correspondent à un numéro séquentiel d'enregistrement.
L'ABES se chargera du suivi de la saisie, des corrections et de l'intégration dans la base TELETHESES.
Les formulaires des thèses de médecine continueront d'être envoyés à la bibliothèque municipale et interuniversitaire de Clermont-Ferrand, chargée de l'indexation et des traitements. Ceux de science continueront d'être envoyés à l'ABES, qui en assure le suivi et les transmet à l'INIST pour l'indexation.
Un prochain arrêté ministériel précisera les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses. Dans l'immédiat, je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que le sections concernées prennent en compte ces modifications de circuit à partir du 15 avril prochain.
Pour le Ministre et par délégation,
le Directeur de l'Information scientifique, des technologies nouvelles et des Bibliothèques
Bernard DIZAMBOURG
Circulaire
n° 05-094 du 29 mars 2005
Recommandations relatives aux éléments composant les feuilles de style
Afin d’assurer la cohérence des thèses déposées dans l’application nationale, il est recommandé que toute feuille de style utilisée par les doctorants comprenne les éléments suivants :
Nom de l’établissement qui délivre le grade de docteur (ou des établissements dans le
cas des co-tutelles)
Type de doctorat
Discipline dans laquelle est soutenue la thèse
Nom de l’auteur
Titre de la thèse
Nom du directeur de recherche
Date de soutenance
Noms des membres du jury
Résumé en français
Titre en anglais
Résumé en anglais
Mots clés en français
Mots clés en anglais
Intitulé et adresse de l’unité ou du laboratoire où la thèse a été préparée
Annexes
Index.
Pour davantage de précisions sur ces
éléments, se reporter au Guide pour la rédaction
et la présentation des thèses à l’usage des
doctorants disponible à l’adresse suivante : http://www.sup.adc.education.fr/bib/ Rubrique « Diffusion des
thèses ».
OU à la version avec le schéma descriptif du circuit de dépôt des thèses électroniques .