TEXTES GENERAUX 08/01/2007
- Code de l'action sociale et des familles
Partie Législative : handicap - intégrale- Code de la construction et de l'habitation
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat : handicap - intégrale- Code de l'éducation
Partie Législative : handicap - intégrale- Code pénal
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat- Code des postes et télécommunications
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets simples : handicap - intégrale- Code de procédure pénale
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie Réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés- Code de la santé publique
Nouvelle partie Législative
Nouvelle partie Réglementaire : handicap - intégrale
Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie Réglementaire - Décrets simples- Code de la sécurité sociale
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie Réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés- Code du travail
Partie Législative : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat : handicap - intégrale
Partie Réglementaire - Décrets simples : handicap - intégrale- Loi No. 75-534 du 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
* sous réserve : Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative
A : Abrogé, M : Modifié V : En vigueur, M : Modifié 01-art D0 : A
03-art 2 : A02-art 1 : V* 04-arts modificateurs 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 42, 44, 45, 48, 50, 51, 55 05-art 4 : A, 06-art 5 : A 07-art 6 : M, 08-art 6 : M, 09-art 6 : V* 10-art 7 : A
11-art 8 : M, 12-art 8 : M, 13-art 8 : A
14-art 26 : A15-art 27 : V, 16-art 28 : V, 17-art 29 : V
18-art 31 : V*19-art 32 : A, 20-art 33 : A, 21-art 34 : M, 22-art 34 : A
23-art 35 : M, 24-art 35 : A, 25-art 36 : A
26-art 37 : M, 27-art 37 : M, 28-art 37 : A, 29-art 38 : A
30-art 39 : M, 31-art 39 : M, 32-art 39 : M, 33-art 39 : A
34-art 40 : A, 35-art 41 : A, 36-art 43 : M, 37-art 43 : A
38-art 46 : A, 39-art 47 : A, 40-art 49 : A, 41-art 49 : A
42-art 52 : M, 43-art 52 : A44-art 53 : V*, 45-art 54 : V*, 46-art 56 : V* 47-art 57 : A, 48-art 58 : A, 49-art 59 : A, 50-art 60 : A
51-art 61 : A, 52-art 62 : A, 53-art 63 : A
du code de l'action sociale et des familles- Arrêté du 9 Janvier 1989 sur la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.
- Loi No. 90-602 du 12 Juillet 1990 relative à la protection des personnes contre la discrimination en raison de leur état de santé ou de leur handicap. (cf. code pénal et code de procédure pénale ci-dessus)
- Loi No. 91-73 du 18 Janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. (cf. code de la santé publique ci-dessus)
- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
(Journal officiel "Lois et Décrets" 298 du 23 décembre 2005, NOR:MENS0502560D)
version PDF- Circulaire n°2006-215 du 26-12-2006 relative à l'organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap