LMD - comité de suivi Licence / texte 6 avril 2005

Travaux du comité de suivi LICENCE publiés sous sa responsabilité
COMITÉ DE SUIVI DE LA LICENCE
L'entrée en licence pour les étudiants ayant validé des études hors du système LMD
Texte adopté le 6 avril 2005 *

Introduction
Le système LMD a vocation à structurer et rendre lisible l'offre de formation supérieure française. Il a également vocation à rendre cette offre attractive et ouverte. Par ailleurs, l'organisation des enseignements en semestre doit ouvrir de nouvelles opportunités aux étudiants, qu'ils aient fait leurs études en France ou à l'étranger, tant en formation initiale qu'en formation continue. Le système LMD facilite aussi une plus grande individualisation des parcours et doit offrir de larges possibilités de reprises d'études.
La question qui se pose est celle de l'entrée dans les parcours de licence. En effet, si la plupart des étudiants entrent en S1 après le baccalauréat, d'autres étudiants peuvent intégrer le cursus à différents semestres en fonction de leurs acquis académiques et professionnels.
Le Comité de suivi de la licence souhaite identifier les problèmes que peuvent rencontrer les établissements à chaque niveau d'entrée possible en cours de licence et esquisser des orientations de solution respectueuses à la fois de l'autonomie de l'établissement et d'une nécessaire convergence des pratiques du système universitaire français.
Le Comité a jugé pertinent d'aborder le sujet de l'entrée en cours de licence selon le type d'études validées hors du système LMD.
Il souhaite au préalable rappeler que, grâce à la validation des acquis de l'expérience, il est possible :

soit d'entrer aux différents niveaux de la licence (décret du 23/8/1985),
soit d'obtenir la licence, en partie ou en totalité (décret du 24/4/2002).

Ces deux dispositifs, destinés notamment à faciliter la reprise d'études, s'appuient sur une reconnaissance globale des compétences de l'individu.

1- L'entrée en L1
Le Comité de suivi note qu'il existe, outre la validation des acquis de l'expérience, deux voies pour entrer en premier semestre de licence : le baccalauréat et le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).
Le document ne traite pas de la capacité en droit qui est un diplôme particulier permettant de poursuivre des études de droit sans posséder le bac. Les titulaires sont admis, en équivalence de bac, en première année de licence mention droit et sous certaines conditions dans les filières économiques et sciences humaines.
L'entrée en licence après le baccalauréat
Il s'agit, bien entendu, de la voie la plus courante. Pour autant, elle mérite un examen spécifique. A cet effet, le Comité de suivi de la licence a abordé, ce 6 avril, de manière globale, la liaison enseignement secondaire - enseignement supérieur : accueil des bacheliers information et orientation, acquis du secondaire, désaffection pour les filières scientifiques, pré requis pour les formations universitaires, …
L'entrée en licence après le DAEU
Le Comité de suivi n'a pas été saisi de problèmes particuliers concernant l'entrée des titulaires du DAEU dans les nouveaux parcours de licence. Il reste cependant attentif à ce que ce diplôme, dont la fonction de promotion sociale a fait ses preuves, demeure adapté au dispositif LMD.

2- L'entrée en licence des étudiants ayant validé une ou deux années hors du système LMD
Comment les titulaires d'un DUT ou d'un BTS peuvent-ils intégrer un parcours de licence ? Comment des candidats issus de CPGE ou de concours aux métiers de la santé ayant obtenu des résultats supérieurs à la moyenne sans pour autant avoir réussi le concours peuvent-ils intégrer un parcours de licence ?
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur donne une force particulière à ces questions.
En effet, comme le montrent les différents textes réglementaires, le système LMD a fait des trois grades, les trois niveaux de référence et d'attraction pour les étudiants. Des titulaires d'un DUT, d'un BTS ou les étudiants issus de CPGE peuvent ainsi se sentir fondés à souhaiter rejoindre un parcours de licence.
A cet égard, il paraît souhaitable au Comité de suivi de la licence que les universités se gardent de deux attitudes opposées qui seraient également préjudiciables à la qualité et à la crédibilité du système d'enseignement supérieur français :

une rigidité excessive qui, s'appuyant plus sur des logiques institutionnelles que pédagogiques, multiplierait les obstacles à une intégration de parcours de licences par des titulaires de DUT, de BTS et par des étudiants issus de CPGE ;
un laxisme qui, dans une période de désaffection des étudiants pour certaines disciplines scientifiques et technologiques, conduirait à des surenchères qui auraient pour effet d'exacerber les concurrences entre les établissements.

Principes généraux
Le Comité estime fondamental de distinguer la validation de connaissances et de compétences obtenue par un étudiant à l'issue d'une période de formation, de leur reconnaissance par une commission pédagogique de licence générale. Compte tenu des exigences de chaque licence, chaque commission valide le nombre de crédits qu'elle juge relevant de la formation. Ainsi, un étudiant qui, à la suite d'une année ou du diplôme obtenu dans un cursus ne relevant pas du système LMD, souhaite intégrer une licence LMD, devra soumettre son projet personnel et professionnel à la commission adéquate de licence. Cette dernière, après expertise des compétences acquises, décidera du nombre de crédits qu'elle décide de valider dans le cursus postulé par l'étudiant. Aucune équivalence automatique de crédits n'est possible dans tous ces cas qui relèvent de réorientations de l'étudiant.
En aucun cas, un étudiant ayant validé un diplôme déployé sur deux années, ou ayant validé deux années d'études (en CPGE par exemple), ne pourra se voir reconnaître plus de 120 crédits, quel que soit le volume horaire des formations suivies précédemment.
Dans le cas d'une validation de crédits, et compte tenu du système complexe de contrôle de connaissances mis en place dans les licences générales (crédits et notes par unité d'enseignement donnant lieu à des compensations), deux solutions sont possibles au niveau de l'établissement :

soit les crédits sont validés avec une note moyenne aux unités d'enseignement correspondante égale à 10 ;
soit les crédits sont validés sans attribution de note aux unités d'enseignement qui sont neutralisées dans les mécanismes de compensation.

Le Comité recommande que le parcours particulier des étudiants concernés par ces réorientations figure explicitement dans l'annexe descriptive au diplôme dite " supplément au diplôme " délivrée en fin de licence. Les compétences acquises pourront regrouper celles obtenues lors du passage hors du système LMD et celles résultant des unités d'enseignement validées dans le cadre de la licence générale obtenue.
Les étudiants ayant validé une première année de médecine et de pharmacie
Les étudiants ayant validé une première année de médecine et de pharmacie bénéficiaient jusqu'à présent d'une équivalence automatique de première année de DEUG B, leur permettant de s'inscrire en seconde année du DEUG Sciences de la nature et de la vie et des dispenses étaient aussi possibles pour les DEUG de Sciences. Ces étudiants ont acquis des connaissances et des compétences assez voisines de celles des étudiants inscrits en DEUG, leurs enseignements étant même, dans certaines universités, dispensés par des enseignants -chercheurs scientifiques.
Le Comité de suivi estime que ces étudiants doivent pouvoir bénéficier d'une reconnaissance globale de leurs études, à la hauteur de 60 crédits. Une telle reconnaissance de 60 crédits serait favorisée par la constitution, au sein de chaque université, d'équipes pédagogiques associant des enseignants-chercheurs médecins et scientifiques. La proximité des enseignements dispensés, la mixité de nombreuses équipes de recherche travaillant dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, l'effectif élevé d'étudiants ayant validé leur année mais pas le concours, et les conditions psychologiques difficiles des concours, militent pour une mise en place rapide et généralisée de telles équipes pédagogiques.
Les étudiants ayant validé le DUT
Les IUT font partie des universités ; en conséquence, leur offre de formation doit être explicitement intégrée dans la carte unique des formations de l'établissement.
Cette réalité et ce principe étant rappelés, quatre scénarios se présentent :

appliquant le 3ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2002, des universités ont mis en place une organisation pédagogique en amont facilitant expressément la poursuite d'études éventuelle des titulaires du DUT,
d'autres universités ont prévu expressément des passerelles permettant à des étudiants en IUT de rejoindre un parcours de licence générale, en validant des études sous la forme de crédits,
d'autres universités ont seulement fait figurer les DUT dans leurs grands domaines de formation avec des prolongements éventuels en licence professionnelle,
dans certaines universités enfin, les DUT ne sont pas intégrés dans l'offre de formation de l'établissement et peu de dialogues existent entre les IUT et les autres composantes de l'université.

Prenant en considération la diversité des situations au sein des établissements, le Comité de suivi formule les recommandations suivantes :

développer, dans l'intérêt des étudiants, un dialogue entre les équipes de formation des IUT et celles des licences générales ;
multiplier les passerelles entre les parcours de formation d'IUT et ceux des licences générales, et réciproquement ;
introduire dans toutes les formations, en IUT comme en licences générales, des enseignements pour que l'étudiant construise progressivement son projet personnel et professionnel ; il n'existe aucune raison fondamentale pour que ces enseignements soient différents selon qu'ils sont dispensés en IUT ou en UFR ;
favoriser une validation d'études globale en termes de compétences acquises.

Les étudiants ayant validé un BTS
Les études conduisant au BTS se déroulent hors du monde universitaire et les programmes sont définis nationalement sans que les universités soient consultées. En outre, les contenus et finalités des BTS sont divers ; certains d'entre eux sont ciblés sur un corps de métiers précis et nécessitent l'acquisition de connaissances et de compétences très techniques. D'une manière générale, les titulaires de BTS acquièrent des compétences reconnues par les professionnels du monde socio-économique, mais leurs connaissances académiques sont variables selon les diplômes obtenus.
Le Comité de suivi constate que l'entrée en licence de ces publics relève de la validation d'études et d'une réorientation souvent forte. Il exprime les recommandations suivantes :

la commission pédagogique qui examinera la demande de validation doit apprécier, au cas par cas, le projet de l'étudiant et les compétences acquises pour valider un nombre variable de crédits qui tiendra compte à la fois de la spécialité du BTS et de la poursuite d'études envisagée ;
au sein de l'Education nationale des partenariats institutionnels et pédagogiques seront noués, à travers des conventions, entre les universités et les lycées dispensant des formations post-baccalauréat, afin de faciliter les réorientations (du lycée vers l'université et réciproquement) et les validations d'études ;
un enseignant de STS devrait participer, à titre consultatif, à la commission pédagogique sus mentionnée.

Les étudiants ayant validé une ou deux années de CPGE
Le Comité de suivi considère que les objectifs pédagogiques de préparation à des concours et les objectifs pédagogiques de formation en vue d'obtenir un diplôme et un grade universitaires diffèrent sensiblement. En outre, les contextes - lycée ou université - dans lesquels sont mis en œuvre les dispositifs pédagogiques sont en eux-mêmes singuliers et formateurs.
C'est pourquoi, le Comité de suivi juge inadéquat tout système national d'équivalence qui permettrait d'attribuer automatiquement à un étudiant de CPGE des crédits dans le cadre d'une licence.
Pour autant, le Comité de suivi estime légitime que des étudiants ayant validé une ou deux années de CPGE puissent se réorienter à l'université ou que, parallèlement à leur préparation aux concours, des étudiants puissent s'inscrire, à l'université, dans des parcours de formation débouchant sur l'obtention d'une licence.
Afin faciliter la validation de crédits et l'intégration d'étudiants de CPGE dans un parcours de licence, le Comité de suivi formule les recommandations suivantes :

la décision de valider des crédits et d'intégrer un étudiant de CPGE dans un parcours de licence relève exclusivement de l'université habilitée à délivrer la licence ;
la validation de crédits et l'intégration d'un étudiant de CPGE dans un parcours de licence doivent répondre à un projet personnel et professionnel de l'étudiant ;
la validation de crédits et l'intégration d'un étudiant de CPGE dans un parcours de licence doivent se faire à partir de l'examen de ses compétences réelles, par le jury, la commission de validation ou l'équipe de formation compétentes ;
des conventions université-lycée devraient faciliter la validation de crédits et l'intégration d'étudiants de CPGE en licence en prévoyant notamment des dispositifs d'information en direction des étudiants et d'échanges entre équipes de formation de licence et de CPGE, ainsi que la participation, à titre consultatif, d'un membre du conseil de CPGE à l'instance décisionnelle (jury, commission de validation ou équipe de formation)…

Conclusion
D'une manière générale, le Comité de suivi tient à souligner que la mise en place du LMD offre de nouvelles possibilités aux universités pour multiplier les points d'accès aux différents parcours de licence. La validation des études antérieures et la validation des acquis de l'expérience constituent des dispositifs pertinents pour répondre aux demandes de formation supérieure de publics diversifiés.

* Ce document a été accompagné d'observations des organisations syndicales suivantes : FNSAESR, SNESUP-FSU, SNPDEN-UNSA

Références réglementaires
Décret n°85-906 du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Décret n°2002-482 du 8 avril 2002, article 2 :
" L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :
1° Une architecture des études fondées principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat.
(…) "
Décret n°2002-482 du 8 avril 2002, article 3 :
" L'articulation de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la politique nationale a pour objectifs :
- d'organiser l'offre de formation sous forme de parcours types de formation préparant l'ensemble des diplômes nationaux… "
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence dispose,
- article 3 : " Les parcours poursuivent, notamment les objectifs définis pour les diplômes suivants :(…) - diplôme universitaire de technologie (DUT)… "
- article 4 : " Les universités peuvent également organiser des parcours visant de nouveaux objectifs soit au niveau de la licence, soit au niveau intermédiaire.
A ce titre : (…)
3. Tout en préservant les caractéristiques professionnalisantes des DUT définies par la réglementation, elles aménagent les études en institut universitaire de technologie (IUT) par l'organisation d'enseignements facilitant la poursuite d'études des étudiants qui le souhaitent vers les divers types de licence ;
4. Elles adaptent les études à l'accueil, par validation d'études, d'étudiants issus de diverses formations post-baccalauréat, et notamment de sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires aux grandes écoles, formations du secteur santé.
A ces fins, une coopération pédagogique est organisée, d'une part entre les composantes universitaires, d'autre part avec d'autres établissements, dispensant dans la même région des formations post-baccalauréat, notamment des lycées ".
Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur.