Recensement des étudiants en situation de handicap
Année universitaire 2014-2015 et évolutions

 

Préambule

Objectif de l’enquête

 

L’application permet de recenser, pour chaque établissement et d’une façon anonyme, les étudiants handicapés ou porteurs d’une maladie invalidante, en les caractérisant par leur année de naissance, leur sexe et leur cursus.

 

Pour chaque étudiant concerné, outre la mention de la nature de son handicap ou de son trouble, de sa filière de formation et de son cursus, l’enquête indique les mesures de compensation mises en place pour lui permettre de poursuivre ses études.

Champ de l’enquête

L’enquête intéresse tous les établissements publics d’enseignement supérieur et lycées avec formations d’enseignement supérieur, placés sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui proposent des formations initiales.

Public cible

 

Dans les établissements d’enseignement supérieur, sont recensés les étudiants qui se sont déclarés en situation de handicap au sens de la loi du 11 Février 2005[1] et se sont ainsi fait connaître de l'équipe plurielle[2] de leur établissement.

 

La situation de handicap de ces étudiants nécessite la mise en place, pendant leur cursus de formation, de mesures[3] d’adaptation et/ou de compensation relevant des compétences de l'établissement et/ou de la MDPH ou d'un établissement ou service de santé.

 

Dans les lycées (STS et CPGE), sont recensés les élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Recueil de l’information

 

Cette enquête anonyme est réalisée sous la responsabilité du responsable de l’établissement de formation (président d’université,  directeur de l’école, proviseur du lycée) en collaboration avec les responsables de l’accueil des étudiants handicapés et les médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui interviennent régulièrement auprès des étudiants handicapés.


Constats

1.  Effectifs

1.1.       Effectifs 2015 par type de structure

Structures

STS-CPGE

UFR (universités) (1)

ING (2)

AUTRE*(3)

Total sans

TOTAL

TS-CPGE

Année 2014-2015

949

18794

757

49

19600

20549

(879 STS et 70 CPGE)

Augmentation

10,74%

13,44%

15,22%

-55%

13,09%

12,97%

Année 2013-2014

857

 

16567

 

657

 

108

 

17332

 

18189

(793 BTS et  64 CPGE)

Augmentation

10,72%

15,68%

8,60%

-33,33%

14,87%

14,67%

           

 

(1) 74 universités sur 76 (IUT et territoires d’outre-mer inclus), (2) 65 réponses sur 87, (3) 5 réponses sur 14. Dont ENS, Grands Etablissements (hors ingénieurs).

Le taux de réponse  est de  95,1% sur l’ensemble des établissements interrogés.

REPARTITIONS PAR FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS

TOTAL GENERAL 2014-2015

total pop générale

%

  CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS (1)

949

242083

0,39%

  UNIVERSITES (2)
dont IUFM, hors Ingénieurs

18 794

1445039

1,30%

  ECOLES D'INGENIEURS PUBLIQUES dont
filière en université  (3)

757

70675

1,07%

 

1.2.       Evolution du nombre d’étudiants handicapés dans l’ensemble des établissements (Universités, Ecoles d’ingénieurs, STS, CPGE)

 

Année universitaire

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2008-2009*

2009-2010**

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Nombre d'étudiants handicapés

7557

8411

8783

10544

10259

12052

13382

15862

18189

20549

% d'augmentation

0,1%

11,3%

4,4%

20,0%

-2,7%

15,4%

11,0%

18,5%

14,7%

13,0%

 

* Les remontées de l’année 2007-2008 ayant été peu nombreuses, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs. Ils n’ont donc pas été introduits dans ce tableau.

** L’infléchissement apparent de la progression du nombre d’étudiants handicapés recensés dans l’enseignement supérieur est essentiellement dû, cette année là, à une très faible remontée des données en provenance des lycées comportant une section de technicien supérieur (STS) ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

 

 

 

 

L’augmentation du nombre d’étudiants handicapés recensés constatée les années antérieures se poursuit. Elle est cette année de près de 13%.

Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 l’augmentation est en moyenne de 13.7% par an.

En 2015, les étudiants handicapés représentent 1,17% des étudiants de la population générale des établissements ayant répondu à l’enquête.

 

1.3.     Evolution des effectifs à l’université

 

 

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Nombre d'étudiants handicapés

5 930

6 348

7 261

8 462

9 291

10 814

11 957

14 321

16 567

18794

% d'augmentation

-1,41%

7,05%

14,38%

16,54%

9,80%

16,39%

10,57%

19,77%

15,68%

13,44%

 

* Les remontées de l’année 2007-2008 ayant été peu nombreuses, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs. Ils n’ont donc pas été introduits dans ce tableau.

 

 

 

Enquête 2015 : Evolution du nombre d’étudiants handicapés à l’université

 

 

 

 

Les étudiants handicapés sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’université : depuis l’année universitaire suivant la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, leur nombre a plus que triplé (5930 en 2005, 18794 en 2015).

La politique incitative menée en leur faveur par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche et par les établissements, après l’entrée en vigueur de la loi et la signature de la charte Université Handicap en 2007 et en 2012, a accéléré cette progression. Si les étudiants handicapés inscrits à l’université représentaient en moyenne 76 % des étudiants handicapés poursuivant des études supérieures avant la promulgation de la loi, ce pourcentage s’élève en moyenne à près de 90 % après la signature de la charte 2007.

En 2014-2015, ils représentent 91% des étudiants handicapés.

 

 

Plusieurs raisons expliquent cette évolution et notamment :

 

-       une arrivée croissante d’élèves en provenance du second degré, singulièrement depuis la rentrée 2005 ;

-       des étudiants mieux informés de leurs droits, qui n’hésitent plus à venir se faire connaître auprès des personnels de la structure handicap et à demander des aides de compensation ;

-       des politiques d’établissement tendant à développer la sensibilisation et la formation des personnels, contribuant ainsi à un repérage plus efficace des étudiants qui ont besoin d’être accompagnés pour leur éviter de décrocher à cause  des difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur handicap ;

-       un accompagnement plus adapté aux besoins spécifiques ;

-       des poursuites d’études longues plus nombreuses.

 

2.  Cursus et filières de formation

2.1.     STS – CPGE

 

Les étudiants handicapés représentent 0.31% de la population générale en STS / CPGE : ils représentent 0.36% des étudiants STS et 0.08 % des étudiants CPGE. Les élèves handicapés qui poursuivent leurs études au-delà du bac en lycée, sont essentiellement inscrits en STS,  leur orientation en classe préparatoire est quatre fois moindre par rapport à la population générale des étudiants inscrits dans les lycées.

L’augmentation du nombre d’étudiants dans chacune de ces filières en 2014-2015, STS ou CPGE, est de 10% par rapport à l’année 2013-2014. Le ralentissement de l’augmentation en STS constatée jusqu’en 2012-2013(25%) se confirme.

 

 

 

STS

CPGE

Etudiants handicapés 14-15 inscrits en lycée

92,6%

7,4%

Population générale

73%

27%

 

 

 

           

Répartition des Etudiants inscrits en lycée entre les formations CPGE et STS

 

 

 

Les étudiants handicapés en STS sont légèrement sous-représentés en filière services et surreprésentés dans les filières de la production. En CPGE, on note une surreprésentation des étudiants handicapés en filière littéraire et une sous-représentation en filières sciences et économique.

 

 

Répartition des étudiants entre les filières de formation CPGE et STS

 

 

 

La progression dans le parcours des étudiants handicapés en lycée est fortement ralentie par rapport à celui de la population générale en CPGE. En STS, les parcours des deux populations sont semblables.

 

 

Parcours en lycée par les étudiants handicapés 2014-2015

 


 

2.2.     LMD

 

2.2.1    Evolution dans le Cursus

 

- Taux par cycle (formations LMD)

 

Répartition des étudiants handicapés par cycle (niveau L, M et D) en pourcentage

 

2015

licence

master

doctorat

Total

étudiants handicapés

80,47%

18,79%

0,74%

100,0%

population générale

 

62,81%%

33,34%%

3,85%

100,0%

 

Répartition des étudiants handicapés dans les formations L, M et D :

EH : étudiants en situation de handica ; pop gén : population générale étudiante.

Diffétentiel entre les répartitions des étudiants handicapés et celle de la population générale au cours des années de formation de L1 à M2 puis en doctorat depuis 2009-2010 jusqu’en 2014-2015 :

 

2009-2010

2010-2011

2011-2012

 2012-2013

2013-2014

2014-2015

différentiel L1 EH - Pop géné

5,27%

7,09%

10,30%

6,96%

6,40%

4,55%

différentiel L2 EH - Pop géné

0,22%

4,11%

6,24%

5,49%

5,39%

4,09%

différentiel L3 EH - Pop géné

4,02%

4,42%

5,59%

1,10%

1,77%

0,76%

différentiel M1 EH - Pop géné

-0,39%

-2,75%

-0,73%

-1,88%

-2,03%

0,86%

différentiel M2 EH - Pop géné

-4,75%

-8,09%

-6,75%

-6,62%

-6,50%

-5,39%

différentiel D EH - Pop géné

-4,36%

-4,79%

-4,65%

-5,02%

-5,14%

-4,86%

 

Par rapport aux résultats de l’enquête 2013-2014 et comme depuis les trois années universitaires précédentes, on observe une diminution des écarts pour la licence et le master entre la population handicapée et la population notamment en L3 et en M2 pour lesquelles les écarts étaient les plus importants.

La distribution de la population des étudiants handicapés tend ainsi à se rapprocher de celle de la population générale, avec toutefois une tendance persistante : une surreprésentation au niveau de la licence et une sous-représentation en master.

En 2014-2015, on dénombre près de deux étudiants inscrits en licence pour un étudiant en master pour la population générale alors que ce rapport est de 3,3 pour les étudiants handicapés. Toutefois, il faut noter que ce rapport tend toujours à diminuer régulièrement depuis les dernières années.

 

 

Evolution du nombre d’étudiants en formation L, M depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005

 

 

 

 

Depuis la promulgation de la loi on observe une augmentation du nombre d’étudiants handicapés en licence et en master. Cette année, cette tendance se confirme. La forte augmentation observée en licence correspond, d’une part, à une augmentation effective du nombre d’étudiants handicapés en formation à ce niveau de parcours mais aussi aux modalités de recensement qui permettent, depuis 2015, de dénombrer les étudiants en cycle licence dans toutes les formations universitaires du cycle licence. 

 

L’augmentation en licence ne semble pas suivie d’une augmentation proportionnelle en master mais il convient de préciser que certains étudiants recensés comme se trouvant en situation de handicap à un moment de leur cursus peuvent ne plus l’être par la suite ou encore ne plus souhaiter se déclarer auprès des services compétents. En effet, la situation de handicap résultant de l’interaction de l’étudiant avec son environnement, l’évolution, tant du handicap de l’étudiant que des caractéristiques de la formation suivie durant le cursus, peut engendrer des besoins de compensation différents. Un étudiant peut être en situation de handicap, mais ne plus nécessiter un accompagnement impliquant une demande d’aménagement et son recensement.

 

Ainsi observe-t- on que :

 

-       certaines demandes d’aide sollicitées lors de la première année de formation effectuée dans l’enseignement supérieur ne sont pas renouvelées l’année suivante, le contexte ayant évolué ou les étudiants ayant élaboré des stratégies efficaces qui leur permettent de s’en passer ;

 

-       au niveau du Master ou du Doctorat, les modalités de fréquentation de l’université (91% des étudiants handicapés fréquentent une université) changent : le travail personnel devient prépondérant ; par suite, les demandes d’accompagnement se font plus rares.

 

-       inversement, un étudiant handicapé peut ne pas avoir besoin de mesures de compensation au début de son cursus universitaire mais se trouver ultérieurement en situation de handicap, durant les périodes de stages par exemple, ou en raison de l’évolution de son handicap.

 

 

Le choix a été fait de ne pas représenter l’évolution du nombre d’étudiants handicapés en doctorat puisque les modalités de recensement ne peuvent assurer que les doctorants handicapés sous contrat doctoral soient recensés dans cette enquête par les structures handicap, bien qu’ils puissent être comptabilisés par l’établissement en qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et, à ce titre, suivis par les services des ressources humaines.

 

 

 

-      Comparaison de la répartition des étudiants dans les années d’étude des formations LMD (sans les licences professionnelles ni les filières médicales).

 

recensement 2009-2010

 

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

2896

1519

1525

1079

603

140

pop générale

32,04%

19,35%

15,63%

14,29%

12,52%

6,16%

étudiants handicapés

37,31%

19,57%

19,65%

13,90%

7,77%

1,80%

différentiel

5,27%

0,22%

4,02%

-0,39%

-4,75%

-4,36%

recensement 2010-2011

 

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

2952

1390

1758

1123

659

144

pop générale

28,58%

15,70%

16,82%

16,32%

16,05%

6,53%

étudiants handicapés

35,67%

19,81%

21,24%

13,57%

7,96%

1,74%

différentiel

7,09%

4,11%

4,42%

-2,75%

-8,09%

-4,79%

recensement 2011-2012

 

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

3237

1849

1860

1274

728

153

pop générale

28,82%

16,10%

16,89%

16,13%

15,55%

6,50%

étudiants handicapés

39,12%

22,34%

22,48%

15,40%

8,80%

1,85%

différentiel

10,30%

6,24%

5,59%

-0,73%

-6,75%

-4,65%

recensement 2012-2013

 

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

3795

2262

1899

1523

917

145

pop générale

29,04%

15,97%

16,92%

16,33%

15,32%

6,40%

étudiants handicapés

36,00%

21,46%

18,02%

14,45%

8,70%

1,38%

différentiel

6,96%

5,49%

1,10%

-1,88%

-6,62%

-5,02%

 

 

 

 

 

 

 

recensement 2013-2014

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

4460

2635

2238

1820

1023

143

pop générale

29,80%

16,00%

16,40%

16,80%

14,80%

6,30%

étudiants handicapés

36,20%

21,39%

18,17%

14,77%

8,30%

1,16%

différentiel

6,40%

5,39%

1,77%

-2,03%

-6,50%

-5,14%

recensement 2014-2015

 

 

 

 

 

L1

L2

L3

M1

M2

doctorat

Nb étudiants handicapés

5018

2921

2474

2129

1134

131

pop générale

31,18%

17,05%

17,14%

14,55%

13,59%

5,87%

étudiants handicapés

36,34%

21,16%

17,92%

15,42%

8,21%

0,95%

différentiel

4,55%

4,09%

0,76%

0,86%

-5,39%

-4,86%

 

 

Année 2010-2011                                                                 Année 2011-2012     

                       

 

 

Année 2012-2013                                                                 Année 2013-2014

 

 

 

 

Année 2014-2015

 

 

 

 

La hausse du nombre des étudiants recensés comme handicapés inscrits dans le cycle licence se poursuit. Cette hausse résulte d’une meilleure connaissance par les étudiants handicapés des aides dont ils peuvent bénéficier et de l’augmentation de leur nombre  en L1 consécutive à l’accroissement du nombre d’élèves handicapés inscrits en terminale. La répartition des étudiants handicapés dans chacune des années du cursus L.M.D. reste également distincte de celle de la population générale.

Un différentiel demeure entre la population générale et celle des étudiants handicapés, et ce, principalement aux niveaux L1 et  M2. Toutefois, il est important de préciser qu’il tend à se réduire quelle que soit l’année de formation.

 

Une très faible proportion d’étudiants handicapés (0,95%) est recensée en doctorat (5,87% pour la population générale) même si elle est probablement sous-estimée pour les raisons évoquées dans le paragraphe 2.2.1.

 

 

 

 

 

-      Répartition des étudiants dans les années d’étude des formations LMD en fonction des troubles  

 

 

2015

L ét. Hand.

L pop. Générale

M ét. Hand.

M pop. Générale

D ét. Hand.

D pop. Générale

Troubles auditifs

71,45%

66,00%

27,26%

28,20%

1,29%

5,81%

Troubles visuels

67,92%

66,00%

28,66%

28,20%

3,42%

5,81%

Tr intel. et cognitifs

82,11%

66,00%

17,89%

28,20%

0,00%

5,81%

Troubles psychiques

78,78%

66,00%

20,73%

28,20%

0,49%

5,81%

Tr  langage  parole

80,67%

66,00%

19,03%

28,20%

0,30%

5,81%

Troubles moteurs

71,81%

66,00%

26,78%

28,20%

1,41%

5,81%

Troubles viscéraux

73,56%

66,00%

25,43%

28,20%

1,00%

5,81%

Plusieurs tr. associés

76,77%

66,00%

22,40%

28,20%

0,84%

5,81%

 

 

Le niveau d’étude et le type de trouble dont l’étudiant est affecté sont fortement corrélés.

 

 

 

Niveau d’étude et type de troubles – Comparaison étudiants handicapés / population générale 2015

 

DV : déficience visuelle, DA : déficience auditive, TM : troubles moteurs, Int Cogn : troubles intellectuels, cognitifs, Psy : troubles psychiques, T Visc : troubles viscéraux, TLP : troubles du langage et de la parole.

 

 

 

 

 

 

 

Il se confirme que les étudiants présentant des troubles visuels ou des troubles auditifs ont une meilleure progression dans les  parcours que les autres étudiants handicapés.

 

A contrario, la sous-représentation du nombre d’étudiants recensés, précédemment constatée au niveau du Master, et la sur-représentation des étudiants handicapés en licence se trouvent toujours accentuées pour les étudiants présentant des troubles intellectuels et cognitifs, des troubles psychiques ou des troubles du langage et de la parole.

 

 

2.2.2 Discipline de formation suivie

 

Comparaison des taux de répartition par discipline : étudiants handicapés et population globale 2015

 

 

 

Au regard de la population générale, les étudiants handicapés sont surreprésentés dans les filières de formation de courte durée (IUT) et dans la filière lettres, sciences humaines et sociales (LSHS).

 

En outre et comme les années précédentes, les étudiants handicapés sont sous-représentés dans les filières de formation  droit, sciences économiques, gestion et santé.

 

Néanmoins, pour la deuxième année consécutive, la répartition des étudiants handicapés en sciences tend vers celle de la population générale.

Pour la première fois en 2015, les modalités de l’enquête permettent de déterminer les taux de répartition en filière paramédicale : les étudiants handicapés y sont légèrement sur représentés.

 

 


Répartition par filière en fonction des troubles (universités) en pourcentage 2015 :

 

 

Pop Générale

DV

DA

TM

TIC

T Psy

Visc tot

TLP

Plusieurs troubles

Autres troubles

pop Han. Totale

IUT

8%

5,9%

10,0%

8,8%

14,3%

7,5%

9,9%

19,0%

7,0%

9,2%

11,1%

Lettres et sciences humaines

29%

36,8%

37,5%

38,6%

39,5%

45,8%

33,9%

28,2%

46,3%

32,2%

36,2%

Droit, sciences éco, gestion, AES

27%

25,0%

18,4%

27,0%

17,5%

21,0%

23,9%

16,9%

26,2%

29,8%

22,9%

Sciences

18%

16,9%

20,0%

15,4%

21,0%

19,4%

19,0%

18,8%

13,9%

14,5%

17,5%

Staps avec DU

3%

1,1%

2,1%

3,8%

1,9%

0,6%

1,6%

5,7%

1,0%

4,3%

3,1%

Santé avec DU

14%

8,1%

10,8%

5,7%

5,4%

4,9%

10,4%

8,7%

5,3%

9,1%

7,6%

Paramédicales

1%

6,3%

1,2%

0,7%

0,4%

0,7%

1,3%

2,7%

0,2%

0,8%

1,6%

 

100%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

 

 

La filière de formation suivie est fortement corrélée au type de trouble dont l’étudiant est affecté.

 

Etudiants en situation de handicap auditif                                       Etudiants en situation de handicap visuel

 

Etudiants en situation de handicap                                                    Etudiants en situation de handicap

« Troubles viscéraux »                                         Troubles cognitifs, Troubles spécifiques autistiques

 

Etudiants en situation de handicap                                                       Etudiants en situation de handicap

Troubles du langage et de la parole                                                     Troubles moteurs

 

Etudiants en situation de handicap

Troubles psychiques

 

 

Les étudiants handicapés sont inégalement présents dans les différentes filières de formation en fonction de la nature de leur handicap :

 

- Les étudiants handicapés présentant des troubles auditifs sont surreprésentés dans les formations de LSHS et les formations en IUT et fortement sous-représentés dans la filière droit, sciences économiques, gestion et les formations paramédicales,

 

- Les étudiants handicapés présentant des troubles visuels sont surreprésentés dans les filières de formations LSHS, paramédicales et staps et sous-représentés en santé et en DUT.

 

- Les étudiants handicapés présentant des troubles moteurs sont ceux dont la répartition est celle qui tend le plus vers celle de la population générale avec néanmoins une sur-représentation en LLSH et sous-représentation en santé.

 

- Les étudiants handicapés présentant des troubles psychiques sont surreprésentés dans les formations LSHS et sous-représentés en filière santé et droit, sciences économiques, gestion.

 

- Les étudiants handicapés présentant des troubles du langage et de la parole sont sous-représentés en santé, stapset en droit, sciences économiques, gestion et très fortement surreprésentés en DUT.

 

- Les étudiants présentant des troubles spécifiques autistiques et cognitifs sont surreprésentés en sciences et en DUT et fortement sous-représentés en santé, droit, sciences économiques, gestion.

 

- Les étudiants en situation de troubles viscéraux sont sous-représentés en droit, sciences économiques, gestion et en santé et surreprésenté en LLSH.

 

3         Caractéristiques de la population recensée

 

3.1 Répartition des étudiants handicapés suivant leurs troubles

 

Evolution des effectifs par types de trouble depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005

 

 
 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

Les résultats de l’enquête mettent en évidence la forte et constante progression du nombre des étudiants présentant des « troubles du langage et de la parole » et des « troubles moteurs » et comme l’année précédente on observe également une augmentation significative des « troubles psychiques » comme des troubles viscéraux.

 

Sur 20549 étudiants handicapés recensés en 2015 dans les établissements d’enseignement supérieur, hors STS et CPGE, soit 5,6%, sont  temporairement en situation de handicap (c’est-à-dire pour une durée estimée inférieure à 1an). Ce pourcentage était de 6.8 % en 2013-2014.

 

 


3.1.1 Répartition par types de trouble hors situation de handicap temporaire

 

 

3.1.2 Dans les formations post-bac en lycée (STS-CPGE), hors situation de handicap temporaire

 

Par rapport à la population totale des étudiants handicapés, les étudiants en situation de troubles moteurs ou de troubles auditifs sont fortement représentés en lycée.

 

                Répartition des étudiants en lycée en fonction des types de troubles 2014-2015

 

                      

 

 

3.1.3 Hors STS-CPGE et situation de handicap temporaire

 

                Répartition des étudiants hors lycée en fonction des types de troubles 2014-2015

 

                      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4         Aides mises en place

4.1 Aides mises en place en STS et CPGE

4.1.1 Projets individualisés

 

PPS

484

51%

PPS en cours d'élaboration

165

17.4%

PPS non rédigé

300

31.60%

Total

949

100,00%

PPS : projet personnalisé de scolarisation

 

Les étudiants qui sont accompagnés en STS et CPGE le sont dans le cadre de l’élaboration d’un PPS.

 

 

4.1.2 Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS)

 

 

Nb

% cit.

L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation –auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-M)

64

6.7

L’élève bénéficie d’un assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-I)

297

31.3

Pas d'accompagnement

588

62

Total

857

100,00%

 

En outre, 50.1% d’entre eux bénéficient d’un matériel pédagogique adapté et 20.4% bénéficient d’un accompagnement extérieur au lycée (établissement sanitaire, établissement médico-social…).

 

 

 

4.2 Hors STS et CPGE  

4.2.1 Plan d’accompagnement des études

 

  Enquête 2015

2015

2014

2013

2012

2011

2010

 

nombre

% cit.

% cit.

% cit.

% cit

% cit

% cit

Plan d'accompagnement formalisé

12041

69,10%

68,80%

60,40%

60.2%

58,10%

51,10%

Plan d'accompagnement non encore formalisé

1334

7,66%

4,90%

9,70%

12.7%

8,90%

12,10%

Plan d’accompagnement formalisé ou non

13375

76,76%

73,70%

70.1%

72.9%

67,00%

63.2%

Pas d'aide, ni d'aménagement mis en place dans le cadre de la formation suivie durant la présente année universitaire

4050

23,24%

26,30%

29,90%

27,00%

33,00%

36.8%

Total réponses

17425

 

15464

11349

10349

10487

8868

 

 

Taux de réponse : 89% 

 

 

Répartition des PAEH formalisés ou non entre 2010 et 2015

 

 

 

 

Communication du plan  à la MDPH

2015

Nb

% cit.

Non

9964

82,80%

Oui

2077

17,20%

Total

12041

100,00%

 

      Taux de réponse : 58% 

 

Depuis les cinq dernières années, de plus en plus d’étudiants bénéficient d’un plan d’accompagnement, près de 77% cette année (63.2% en 2010), et leur formalisation continue de progresser.

La proportion des plans d’accompagnement formalisés transmis à la MDPH est néanmoins plus faible depuis deux années consécutives (28,3% en 2013, 21,8% en 2014).

 

 

 

 

4.2.2 Aménagement du cursus de formation :

 

 

Nb

% cit.

Pas d'aménagement spécifique du cursus ou du parcours en raison du handicap

13635

76,80%

Cursus ou parcours aménagé en raison du handicap

4108

23,20%

Total

17743

100,00%

 

Taux de réponse : 81% 

 

Le nombre d’étudiants handicapés qui bénéficient d’un aménagement du cursus de formation suivi, un peu moins d’un quart, diminue cette année (27,8% en 2014). 

 

 

4.2.3 Aides humaines

 

18% des PAEH formalisés ou non comprennent  une aide humaine. Parmi les aides humaines, le recours à un preneur de notes reste toujours majoritaire et ce depuis le début de la mise en œuvre de cette enquête.

 

 

Nb

% obs.

Un preneur de notes

2842

75,10%

Un soutien pédagogique ou d'un tutorat en raison de la situation de handicap

964

25,50%

Autre aide humaine spécifique

745

19,70%

Un interprète

83

2,20%

Un codeur

17

0,40%

Aucune aide humaine spécifique

0

0,00%

 

 

 

Les aides humaines associées à la catégorie  « autre »  ont essentiellement pour objectif d’aider les étudiants lors de leurs déplacements ou de leur installation dans la salle de cours.

 

 

 

4.2.4 Aménagement des examens :

 

Plus des trois quarts (79.6 %) des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens.

 

 

 

Aménagement des examens (91% taux de réponse)

 

 

 

Nb

% cit.

Oui

14795

79,6%

Non

3800

20,4%

Total

18595

100,0%

 

 

 

Parmi les étudiants qui bénéficient d’aménagements pour la passation des épreuves, près de 90% bénéficient d’un temps majoré.

 

 

Nb

% obs.

Temps majoré

13610

88,60%

Autre / commentaire éventuel

3953

25,70%

Mise à disposition de matériel pédagogique adapté

2546

16,60%

Salle particulière

2130

13,90%

Temps de pause

1621

10,60%

Secrétaire

1513

9,90%

Epreuves aménagées

1065

6,90%

Documents adaptés

1051

6,80%

Interprètes LSF, codeurs LPC, autre aide à la communication

152

1,00%

Total

15358

 

 

Remarque : un étudiant peut bénéficier de plusieurs aides.

 

 

 

4.2.5 Suivi des étudiants handicapés par la structure d’accueil et d’accompagnement

 

 

Nb

% obs.

L'étudiant est reçu ponctuellement par la structure ou le responsable handicap de l'établissement

7694

53,80%

L'étudiant est suivi par la structure ou le responsable handicap de l'établissement

5759

40,30%

Autre

2267

15,90%

Recours à un matériel pédagogique spécialement adapté aux besoins de l'étudiant(e) handicapé(e)

778

5,40%

 

La rubrique « autre » correspond, pour un quart des étudiants, à un suivi par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

 

 

4.2.6 Autres mesures

 

Il s’agit de mesures ne relevant pas de la compétence des établissements d’enseignement supérieur.

 

Enquête 2015

%2014-2015

% 2013-2014

% 2012-2013

% 2011-2012

% 2010-2011

% 2009-2010

L'étudiant en bénéficie

61,6%

59,7%

64,40%

59,10%

53,30%

41,00%

Ne sait pas si l'étudiant en bénéficie

38,4%

40,3%

35,60%

40,90%

46,70%

59,00%

Total

100%

100%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

 

La proportion des étudiants handicapés qui déclarent bénéficier d’une aide extérieure à l’établissement en raison de leur handicap est en constante augmentation : 61.6% en 2015, 41% en 2010.

 

Ces aides sont les suivantes :

 

2012

2013

2014

2015

N

%

N

%

 

%

 

%

ensemble

étudiants

handicapés

ensemble

ensemble

 

N

ensemble

N

étudiants

étudiants

 

étudiants

handicapés

handicapés

 

handicapés

 

Accompagnement par un établissement ou un service médico-social

542

4,50%

635

4,50%

549

3,2%

491

2,8%

Accompagnement par un auxiliaire de vie (PCH ou ATP)

458

3,80%

460

3,30%

460

2,7%

946

5,3%

Recours à un mode de transport spécifique

494

4,10%

550

3,90%

521

3,1%

777

4,4%

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

1 675

13,90%

2176

15,30%

2208

13%

2598

15%

Carte d'invalidité, de stationnement, AAH…

1 856

15,40%

1960

13,80%

2610

15,4%

2727

16%

 

Le nombre d’étudiants handicapés déclarant bénéficier d’une mesure de compensation relevant des compétences de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est en constante augmentation.

Cette évolution montre que les étudiants handicapés sont mieux informés de leurs droits et qu’ils parviennent à mieux articuler leur parcours de formation avec la perspective de l’insertion professionnelle, mais aussi que la perception de leur situation de handicap évolue.

 

 

 

 

 

 

 



[1] « Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.»

 

[2] L’équipe plurielle peut être composée du responsable d’accueil, du médecin qui suit habituellement les étudiants (médecin du SUMPPS pour les universités), d’un représentant de l’équipe pédagogique, du service commun d’information et d’orientation, du bureau d’aide à l’insertion professionnelle, du service universitaire d’activité physique et sportive, du service des technologies de l’information et de la communication, du service culturel… Cette composition varie en fonction de la problématique inhérente à la situation spécifique  de handicap de l’étudiant.

 

[3] Ces mesures peuvent être relatives à un ou plusieurs aspects de la vie de l’étudiant : cours/TP/TD, stages, activités relatives à la vie étudiante, logement, restauration, transport, etc.