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Bureau des écoles
supérieures

DES A 13
n°0 3 1 4 9 1
Affaire suivie par
Sébastien Lobiau
Téléphone
01 55.55.64.34
Fax
01 55.55 69 78
Mél.
sebastien.lobiau @education.gouv.fr

99 rue de Grenelle
75007 Paris



Paris le 24 novembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

à

Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

 

Objet : Mise en œuvre du master professionnel dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur - campagne 2003-2004

A la suite de la circulaire en date du 14 mars 2003 relative à la mis,e en œuvre du master dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur, et en complément de la note DES n° 0304943 en date du 3 septembre 2003 relative à la campagne 2004 d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et d'accréditation des écoles doctorales, la présente note a pour objet de vous exposer la procédure et le calendrier de la campagne 2004 d'habilitation des masters professionnels proposés par les écoles d'ingénieurs ainsi que de rappeler les objectifs et le dispositif d'évaluation dans lesquels ce diplôme s'inscrit.

 

1 – Objectifs

Le master s'inscrit dans le cadre réglementaire relatif à la nouvelle architecture des diplômes licence-master-doctorat (LMD) mise en place afin de contribuer au développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, celui-ci peut être délivré par les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou de ministres autres que ce dernier et habilités par l'Etat à délivrer des diplômes conférant le grade de master.

Ces établissements peuvent donc, en complément de leurs filières traditionnelles conduisant à la délivrance du diplôme d'ingénieur, créer de nouveaux cursus valorisant leurs compétences au niveau master et permettant d'atteindre de nouveaux objectifs.

Dans ce cadre, l'objectif central de l'offre master des écoles d'ingénieurs est de développer l'attractivité internationale des établissements en accueillant davantage d'étudiants étrangers. Cette action d'ouverture doit prendre une nouvelle ampleur; elle sera poursuivie sur plusieurs années.

 

2 – Dispositif d'évaluation

Afin de garantir la qualité de l'évaluation nationale dans le respect des spécificités des écoles d'ingénieurs, il a été créé, par arrêté en date du 4 juin 2003, une commission chargée de l'évaluation du master mis en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.

La commission évalue la qualité et l'opportunité des formations conduisant à ce nouveau diplôme, dans la perspective d'accroître le rayonnement de l'offre française daLlS le contexte européen et mondial et d'assurer la cohérence du dispositif national. Elle vérifie la pertinence des projets au regard de l'environnement économique, social et culturel, national ou international, et du bénéfice à en attendre pour l'insertion professionnelle et le développement de carrière des étudiants. En particulier, elle évalue la qualité des 'partenariats transnationaux éventuellement mis en œuvre, ainsi que celle des innovations pédagogiques proposées.

La commission dispose d'un avis d'expertise de la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) mise en place auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. La MSTP vérifie notamment que le projet proposé répond aux exigences scientifiques et technologiques que se doit d'assurer toute formation nationale de niveau master.

Ce dispositif permet à la fois d'assurer la cohérence du dispositif national, de vérifier la qualité de la formation professionnelle proposée et de veiller à l'excellence scientifique et technologique sur laquelle elle s'appuie.

 

3 – Bilan de la campagne 2003

Effectuée dans le cadre d'un calendrier particulièrement resserré, la première campagne d'habilitation est en cours d'achèvement.

En 2003, 52 dossiers ont été déposés auprès du ministère en vue d'être habilités à délivrer le master professionnel précité. 15 dossiers ont été retenus et vont faire l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation.

Par ailleurs, je rappelle que le master, créé en tant que diplôme national garanti par l'Etat, bénéficie de la protection qu'offre le monopole de l'Etat sur la collation des grades et titres universitaires.
Cependant, les textes organisant les dispositifs d'évaluation des masters n'ayant été publiés que très récemment, l'application immédiate des dispositions de l'article 16 du 25 avril 2002 précité pour les établissements qui ont recruté des étudiants à la rentrée 2003 ne peut être envisagée. Une phase de transition est donc mise en place au-delà du 31 août 2003 jusqu'à la rentrée 2004. Cela implique que les établissements ayant mis en œuvre, de leur propre initiative avant le printemps 2002, des formations conduisant à des diplômes d'établissement dénommés masters doivent adresser au ministère une demande d'habilitation afin que la commission d'évaluation et la MSTP assurent l'expertise nécessaire.

Pour ceux qui ne souhaiteraient pas soumettre à l'évaluation nationale leur formation conduisant à un diplôme d'établissement dénommé master, l'intitulé du diplôme ne devra plus faire mention du terme " master}), ou d'un terme phonétiquement équivalent ou proche, susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public.

 

4 – Procédure et calendrier

A la suite de la première campagne d'habilitation, le " cahier des charges " (présentation de l'établissement, identité du diplôme proposé, objectifs de la formation) a pu être précisé et est détaillé en annexe 1.

Les demandes d'habilitation, en application de la présente note et des dispositions de l'article 15 de l'arrêté précité, devront être adressées entre le 15 décembre 2003 et le 15 janvier 2004 par la voie de la procédure informatique mise en place cette année.

Les établissements ayant transmis au ministère un projet antérieurement à la diffusion de la présente note sont invités à confirmer leur demande selon la procédure décrite ci-dessous. Par ailleurs, ceux qui souhaiteraient présenter un dossier pour une habilitation postérieure à la rentrée 2004 peuvent dès à présent en faire la demande.

Les établissements qui souhaitent soumettre à l'habilitation un ou plusieurs projets devront se connecter au portail e-des accessible à l'adresse suivante: http://tourtan.sup.adc.education.fr/e-des

Chaque établissement désignera un correspondant unique avec ses coordonnées (téléphone, télécopie et adresse électronique) avant le 12 décembre 2003. Celui-ci sera le responsable du regroupement et de la transmission des documents au sein de l'établissement, et l'interlocuteur du Bureau des écoles supérieures (DES A 13) pour toute question liée à la transmission électronique.

Ce correspondant prendra contact avec la DES A 13 par courrier électronique auprès de Sébastien Lobiau (sebastien.lobiau@education.gouv.fr) qui lui communiquera le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'établissement nécessaires au transfert du ou des fichiers.
Les chefs d'établissement adresseront également obligatoirement deux exemplaires signés de leurs demandes d'habilitation au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Direction de l'enseignement supérieur - Bureau des écoles supérieures - 99 rue de Grenelle - 75007 Paris.

Si vous ne faites pas partie des établissements sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, vous en adresserez simultanément deux exemplaires au ministère dont vous relevez. Vous trouverez en annexe 2 la liste des institutions et personnes auxquelles vous devrez adresser les dossiers.

Pour toute question relative au fonctionnement de ce dispositif, votre correspondant à la DES sera Sébastien Lobiau (téléphone: 01 55 55 64 34 ; fax : 01 55 55 69 78 ; mèl : sebastien.lobiau@education.gouv.fr).

A la suite de la mise en œuvre de la procédure d'habilitation, les établissements seront informés de l'issue de leurs demandes à compter du mois d'avril 2004.