République française

Education nationale
  



Direction de
l’enseignement
supérieur


n°0304943





Paris le 3 septembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

à

Mesdames et Messieurs les présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur

S/C de Mesdames et Messieurs
les recteurs d’académie,
chanceliers des universités

 

Objet : Campagne 2004 d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux et d'accréditation des écoles doctorales.

Imprégnée des enseignements de la campagne d'habilitation précédente, celle de 2004 s'inscrit dans l'objectif d'amélioration continue de la cohérence de l'offre de formation des établissements sur les trois grades licence-master-doctorat tels qu'ils ont été définis par les arrêtés de 2002.

Les études doctorales, désormais rattachées au champ de responsabilité de la direction de l'enseignement supérieur, font ainsi partie de l'offre globale.

Complétant la circulaire du 14 novembre 2002, la présente note a pour objet de rappeler les principes généraux et les modalités de cette campagne.

 

I – Principes généraux

Il convient de continuer à laisser s'exprimer les dynamiques propres des établissements et leurs capacités d'action et d'innovation. Nombre d'entre eux ne sont en effet pas encore entrés dans le dispositif LMD.

Les comités de suivi de licence et master joueront par ailleurs, et au-delà du processus national d'habilitation, un rôle primordial pour l'harmonisation continue de l'offre.

Quelques principes organisateurs méritent cependant d'être rappelés. L'offre de formation doit ainsi:

  • Traduire les grands domaines de compétence de J'établissement à ses différents niveaux de structuration (L-M-D) et présenter l'organisation des formations selon le système des crédits européens.

  • Reposer sur de véritables équipes de formation et s'adosser aux compétences scientifiques attestées de leurs membres.

  • Présenter, partout où cela est possible, des parcours diversifiés et des passerelles entre les différents types de formation pour favoriser l'orientation progressive de l'étudiant.

  • Etre accompagnée de dispositifs d'évaluation permettant d'assurer sa qualité, dispositifs qu'il revient aux établissements de proposer.

  • S'inscrire dans le projet global de l'établissement, c'est-à-dire, par exemple, présenter une forte cohérence avec la politique définie en matière de relations internationales, dans la mesure notamment où l'objectif est de .favoriser la mobilité des étudiants et, in fine, permettre la co-diplomation.

  • S'attacher à promouvoir J'utilisation et le développement de technologies d'enseignement et d'apprentissage aussi bien en situation présentielle qu'en situation à distance, en formation initiale comme en formation continue.

 

II – Eclairages particuliers

Les précisions apportées ci-dessous sont destinées à favoriser l'élaboration des dossiers ultérieurement soumis à expertise.

Les domaines de formation

Les domaines constituent le cadre général de l'offre de formation de l'établissement. Ils expriment des grands champs de compétence (par exemple, arts lettres et langues, sciences et technologies, sciences humaines et sociales). Leurs intitulés peuvent ne pas être identiques au niveau licence et au niveau master.

Les domaines se déclinent en mentions, que ce soit en licence ou en master. Ces mentions peuvent, le cas échéant, se décliner en spécialités au niveau du master lorsqu'il apparaît indispensable de préciser le parcours et les compétences acquises par l'étudiant, notamment si les domaines sont larges.

L'idée de rassembler toutes les disciplines relatives aux sciences et technologies dans un seul domaine s'est dégagée de la campagne 2003. Elle constitue l'approche le plus souvent retenue par les établissements.

Ainsi, et par exemple, la physique n'est pas un domaine, elle s'inscrit dans celui des sciences et technologies. Aussi peut-on trouver un master sciences et technologies, mention physique, spécialité physique de la matière condensée.

Il est également pertinent de trouver un domaine STAPS en licence, mais s'agissant du master il doit apparaître comme une mention soit du domaine sciences et technologies soit du domaine sciences humaines et sociales. Ces identifications sont essentiellement liées à l'orientation des équipes pédagogiques et donc à leurs références scientifiques. Dans l'un et l'autre cas une spécialité peut venir préciser la compétence acquise ou à acquérir.

Des propositions alternatives à ces types d'approches, décrits à travers les exemples ci-dessus, devraient être argumentées au regard des caractéristiques particulières de votre établissement.

L'organisation des parcours et la professionnalisation

Le LMD doit permettre d'offrir à l'étudiant des parcours diversifiés fondés sur l'enrichissement pluridisciplinaire et la mise en place de passerelles entre les différents types de formations. Que ces formations soient plus ou moins précocement finalisées, plus ou moins académiques ou plus ou moins professionnelles, l'exigence demeure la même.

A cette fin, l'offre de formation fera appel à la compétence et au savoir-faire de toutes les composantes et équipes qui possèdent une réelle expérience en matière de professionnalisation de l'enseignement supérieur. Cette démarche constitue une opportunité pour renforcer significativement les coopérations entre les diverses composantes au sein des établissements et les relations avec les milieux professionnels. Ceci vaut au niveau du cursus licence comme à celui du cursus master.

Au niveau du cursus licence, deux diplômes jouent dans ce processus un rôle central: le DUT et la licence professionnelle. Leurs objectifs respectifs et leurs cahiers des charges sont inchangés. Cependant le LMD favorise une approche plus intégrée et introduit une plus grande souplesse dans l'élaboration de " l'offre professionnelle ".

L'objectif des IUT demeure la préparation du DUT pour les bacheliers qu'ils recrutent comme pour les étudiants qui, inscrits après le bac dans une filière " générale ", souhaitent se réorienter vers le DUT. Le LMD et le système des crédits européens doivent permettre beaucoup plus largement qu'auparavant de telles réorientations.

L'offre de licences professionnelles -même si elle est soumise à des modalités particulières d'expertise- doit être, en conception, pleinement intégrée au cursus licence dans chaque domaine retenu. La licence professionnelle accueille un public diversifié de formation initiale et de formation continue et est, en règle générale, organisée sur 60 crédits. Cependant, l'arrêté du 23 avril 2002 permet des aménagements avant ces 60 derniers crédits du parcours licence pour permettre une meilleure préparation à l'entrée en licence professionnelle pour les étudiants en provenance des diverses composantes.

Ce dispositif est expérimental et fait l'objet d'un suivi spécifique. En tout état de cause, aucun bachelier ne peut s'inscrire directement en licence professionnelle dans un parcours de 180 crédits et les diplômes à 120 crédits sont nécessairement délivrés.

Je rappelle que la circulaire du 5 mars 2003 avait déjà précisé les orientations relatives à la place des IUT dans le cursus licence.

Au niveau du cursus master, une orientation progressive vers l'insertion professionnelle s'organise selon divers schémas pédagogiques qui ont été notamment indiqués dans le texte du 14 novembre 2002. ..

Dans ce contexte, les modalités de recrutement des étudiants sont dans le LMD les mêmes que celles qui préexistaient pour les parcours comparables (MST, MSG, MIAGE, DESS, DEA, magistères).

Le devenir des filières IUP mérite un développement spécifique. Les IUP ont apporté à la professionnalisation universitaire une contribution décisive en " co-produisant" des formations avec le monde professionnel.

Ce capital d'expérience doit être réinvesti pour la construction de l'offre de formation, au niveau licence comme cela a été rappelé mais aussi, bien entendu, au niveau master.

Dans cette perspective, les parcours professionnels doivent préserver la souplesse qui permet d'accueillir des étudiants d'origine diverse, tout en conservant leurs modalités particulières de recrutement. Leur identification est soulignée dans les diplômes délivrés.

Dans ce cadre, l'important est de définir les compétences et les capacités terminales acquises par l'étudiant qui, dans toute la mesure du possible, doivent être traduites en 120 crédits à partir de la licence, sur la base d'un recrutement post-licence. Si exceptionnellement, et après expertise, il était démontré que cet objectif ne pourrait être atteint en 120 crédits, les parcours seraient susceptibles d'être organisés en 180 crédits maximum à partir de Bac + 2. Dans ce contexte, il n'y a alors plus lieu de délivrer le titre d'ingénieur-maître.

La préparation aux concours d'accès à l'enseignement et plus généralement à la fonction publique constitue clairement une voie particulière de professionnalisation. Dans cette perspective, les principes à respecter sont simples. Les parcours de formation doivent évidemment offrir aux étudiants qui souhaitent présenter ces concours les meilleures conditions pour leur préparation mais ils ne doivent en aucune façon conduire à ce seul type de débouchés. La construction de parcours de formation destinés exclusivement à la préparation des concours, organisés sur 6 semestres en licence ou en 4 semestres en master, est donc à exclure.


Les études doctorales

La politique de formation à et par la recherche mise en œuvre à travers la généralisation des écoles doctorales est confirmée. L'action des écoles doctorales est centrée sur la préparation du doctorat et l'insertion professionnelle des docteurs. Il va de soi que pour construire son offre de formation master, l'établissement sollicite les équipes de recherche constitutives des écoles doctorales.

Les écoles doctorales doivent évidemment offrir à leurs étudiants une formation approfondie de très haut niveau dans un domaine de recherche propre, mais aussi une large culture scientifique indispensable pour enrichir et contextualiser leur compétence disciplinaire ou thématique. Elles doivent également s'attacher à créer les conditions d'une insertion professionnelle des étudiants aussi bien au niveau international que national.


Les cohabilitations et la politique de site

Le LMD doit favoriser les collaborations entre les établissements d'un même site universitaire ou de sites proches. C'est par conséquent en termes de complémentarité que doivent être conçues les offres de formation des établissements concernés. De ce fait, l'organisation conjointe de domaines de formation sera encouragée de même que toutes les formes de coopération entre les universités et les écoles.

Lorsqu'un parcours de formation est organisé conjointement par plusieurs établissements et qu'une habilitation partagée est souhaitée, ce parcours doit nécessairement apparaître dans l'offre de formation de chaque établissement.

Il convient ici de rappeler que des écoles ont la possibilité de présenter des masters recherche et des masters professionnels. S'agissant des masters recherche, les collaborations avec les universités sont particulièrement souhaitables.

Les masters professionnels des écoles d'ingénieurs, conçus spécifiquement pour favoriser l'accueil des étudiants étrangers relèvent, quant à eux, au delà de la procédure d'expertise de tout master (décrite plus loin), d'une procédure additionnelle, dans le cadre de la commission dite" Duby". Les informations relatives à cette procédure seront communiquées ultérieurement.


Les établissements qui ne réorganisent pas leur offre de formation à la rentrée 2004

Dans l'éventualité où vous n'envisagez pas de réorganiser vos formations à la rentrée 2004, il est rappelé que pourront seulement être présentés à l'habilitation:

  • les diplômes existants qui arrivent à échéance à la rentrée 2004. Les demandes feront l'objet d'un dossier simplifié;

  • les créations de DEUG, licence, maîtrise, DESS dûment inscrites au contrat.

Vous trouverez les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement sur le serveur identifié dans l'annexe technique.

Par ailleurs, compte tenu de la mise en œuvre progressive du LMD, les établissements peuvent, en attendant d'élaborer leurs projets de masters, demander le renouvellement automatique de tout ou partie de leurs DEA. Ces DEA feront l'objet d'une procédure de renouvellement à l'identique, sans évaluation, pour une durée d'un an exceptionnellement reconductible.

 

III – Procédure d'évaluation

Les procédures d'évaluation nationale (habilitation pour la délivrance des diplômes, accréditation pour les écoles doctorales) se déroulent avec la volonté d'échanger largement avec les établissements. En conséquence, il conviendra de veiller à la qualité des dossiers notamment quant à la clarté et à la concision de la description des projets et quant à la présentation des équipes de formation qui les portent.

J'appelle tout spécialement votre attention sur la nécessité de faire apparaître, notamment pour les cursus master, l'activité scientifique des enseignants-chercheurs et chercheurs membres de l'équipe de formation. Ceux-ci peuvent évidemment appartenir à différents laboratoires ou équipes de recherche. On présentera pour chacun d'eux les trois productions jugées les plus significatives parmi les plus récentes (publications, brevets, manuels et didacticiels, action et réalisation dans le domaine de la culture scientifique...).

De même, il convient, pour " les intervenants extérieurs" (dans les masters professionnels principalement), de décrire cursivement, mais précisément, la nature de leur expertise liée à leur domaine d'activité professionnelle dûment identifié.

Dès réception de votre offre de formation, celle-ci sera transmise à la Mission Scientifique,Technique et Pédagogique (MSTP) pour expertise.
Sur la base des résultats de cette expertise, les chargés de mission scientifiques et pédagogiques, avec le conseiller d'établissement (personne ressource permanente de l'établissement), engageront un dialogue avec vous pour finaliser une offre de qualité.

Il est prévu de recueillir l'avis du CNESER sur l'offre de formation, au fur et à mesure de l'aboutissement des échanges avec les établissements afin de préparer la rentrée universitaire dans les meilleures conditions possibles. Les résultats du processus d'accréditation des écoles doctorales feront l'objet d'un point d'information devant les membres du CNESER.

Pour les diplômes terminaux et pour les diplômes intermédiaires délivrés après l'obtention de 120 crédits dans le cursus licence et de 60 crédits dans le cursus master, les habilitations seront prononcées à la fin de ce processus. L'autorisation à délivrer les diplômes intermédiaires au niveau d'une mention devra être explicitement demandée dans le document descriptif des parcours.

 

*        *

*

 

Les calendriers de réception des dossiers sont avancés pour intégrer pleinement les procédures d'habilitation et d'accréditation dans la démarche contractuelle. C'est en effet d'elle que se dégage la vision plus globale de la qualité de l'offre de formation.